INDEX DE L'AVERTISSEMENT LÉGAL

PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET 

Le titulaire des droits d'utilisation et d'exploitation de ce site Internet est Intergest Publicidad S.L. (dénommée ci-après l'entreprise), une société de commerce dont le siège social est situé à Canet, Valencia (Espagne), Av. Blasco Ibáñez 11. Téléphone 902 122 727 et email: admin(arroba)casaspain.com

Le nom de domaine «casaspain» est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de la province de Valence et la marque et le logo sont inscrits au registre européen de marques et de dessins et modèles (OHMI marque n° 008909004 et 008734154).

Le Code d'Identification fiscale (CIF) de l'entreprise est B96883822, et les données d'immatriculation de l'entreprise sont : Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Valencia, VOLUME 6412 LIVRE 3717 FEUILLET 131 PAGE V-67340.

L'objet social de l'entreprise est la publicité immobilière sur Internet et, entre autres, la vente de matériel informatique, le conseil en informatique, la création de logiciels, la promotion, construction, réhabilitation et intermédiation immobilière, ainsi que la location non financière d'immeubles.

Retour à l'index

AVERTISSEMENT CONCERNANT LE COPYRIGHT 

Intergest Publicidad S.L. est la seule entreprise autorisée à utiliser et à exploiter les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Internet et, par conséquent, elle se réserve le droit d'engager les actions juridiques pertinentes contre toute violation.

La distribution, la modification, la cession, la communication publique ou tout autre acte non autorisé expressément par la présente entreprise en ce qui concerne ses droits de propriété intellectuelle ou leur contenu est totalement interdit.

Les utilisateurs qui accèdent au présent site peuvent uniquement utiliser les informations contenues dans le site de manière privée et réaliser des téléchargements ou des reproductions privées dans leur système informatique, dans la mesure où les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers ou soient installés sur un serveur connecté à un réseau local et /ou à l'Internet et /ou à l'Intranet.

En cas de doute sur les utilisations autorisées et interdites des œuvres constituant notre propriété intellectuelle, vous pouvez demandez des informations au moyen du formulaire de contact.

Retour à l'index

AVERTISSEMENT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur sur le présent SITE INTERNET fera l'objet d'un traitement automatisé en accord avec la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractères Personnel (LOPD). Les fichiers de données à caractère personnel sont enregistrés à l'Agence espagnole de Protection des Données selon leur finalité, et l'entreprise responsable des fichiers est Intergest Publicidad S.L.

L'entreprise utilisera les données facilitées et autorisées par les utilisateurs aux fins suivantes:

  1. Envoyer des informations sur le produit ou le service demandé.
  2. Fournir les données aux annonceurs pour mener à bien la gestion des propriétés annoncées. Cependant, les annonceurs ne pourront les incorporer à aucune base de données, ni les garder pendant une période supérieure à celle nécessaire à la réponse de l'annonce.
  3. Envoyer les informations sur les produits et les services d'Intergest Publicidad S.L. ainsi que les nouveautés des sites Internet appartenant à l'entreprise, quand cela aura été expressément autorisé en cochant la case «je souhaite recevoir des informations sur les promotions et les offres».
  4. Élaborer des statistiques d'utilisateurs, à effets internes à l'entreprise, afin d'optimiser nos ressources, services et produits.

En cas de doute sur l'utilisation, les fins et les conséquences du traitement de vos données, vous pouvez demander des informations à partir du formulaire de contact.

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition à partir du formulaire de contact ou par courrier postal adressé au siège social de l'entreprise. Les personnes intéressées par les propriétés annoncées peuvent également exercer leur droit d'annulation et d'opposition de manière automatisée à partir du formulaire de désinscription automatisé, mis en lien de chaque e-mail envoyé, ou au siège social de l'entreprise.

Les données ne seront cédées à d'autres entreprises participantes ou employées pour mener à bien les objectifs antérieurs. Les données ne seront jamais cédées à d'autres fins commerciales ou à des fins d'envoi de communications ou d'informations non directement liées à des services ou des activités comprises dans l'objet social de l'entreprise.

Retour à l'index

AVERTISSEMENT SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ ET D'AUTRES UTILISATIONS DU SITE INTERNET CASASPAIN 

  1. Les informations publiées sur le site sont sous la seule responsabilité des annonceurs et ne sont pas garanties par CasaSpain, qui ne peut être tenu pour responsable de la précision ou de la véracité des annonces
  2. «CasaSpain» ne peut être reliée à l'identité ou à d'autres renseignements personnels des annonceurs, car on les vérifie pas.
  3. «CasaSpain« ne peut être tenu pour responsable en concernant les réclamations faites entre loueurs et propriétaires. Même si la propriété a été visitée et vérifiée, nous ne pouvons pas garantir que l'annonce n'a pas été modifiée après la visite, ou que les caractéristiques vérifiées n´ont pas été modifiées par la suite.
  4. Ils assument toutes responsabilités pour l'usage de toutes informations trouvées sur «CasaSpain».
  5. La fonction des liens inclus sur le site Internet, ainsi que des informations touristiques et non uniquement publicitaires, de la mention des marques enregistrées et des affaires locales, est exclusivement celle d'informer de leur existence. Lesdits liens ne supposent aucune suggestion, invitation ou recommandation à visiter les sites associés. Par conséquent, Intergest Publicidad S.L. décline toute responsabilité concernant les résultats obtenus à travers lesdits liens, ainsi que les dommages qui pourraient en dériver.
  6. L'entreprise n'est en aucun cas responsable de l'information, des images, opinions, allusions ou contenus de tout type qui peuvent être communiqués, stockés, transmis, mis à disposition ou présentés sur le site. En particulier, l'entreprise ne s'identifie à aucune des opinions que les utilisateurs pourraient émettre à travers le site Internet, dont les conséquences seront entièrement sous la responsabilité de l'émetteur desdites opinions, n'étant raisonnablement pas possible pour l'entreprise de contrôler tout le contenu, les opinions et autres informations communiquées au moyen de leur site Internet.
  7. L'entreprise pourra limiter, dans la mesure où elle en ait connaissance, et selon le contrat de publicité en vigueur avec chaque annonceur, les opinions, informations, commentaires, images ou photographies que les utilisateurs postent sur le site, en pouvant installer, si elle le trouve opportun, des filtres à ces fins. La faculté précédente ne suppose en aucun cas l'obligation pour l'entreprise de contrôler les contenus diffusés sur le site, mais suppose uniquement une expression de sa volonté d'éviter, dans la mesure du possible, que puissent être publiés sur son site Internet des contenus ou des opinions pouvant être considérés comme diffamatoires, racistes, sexistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, violents ou qui, par tout moyen puisse contrarier la morale, l'ordre publique ou les bonnes manières, ou qui soient explicitement illicites ou contraires au type de contrat de publicité ou à la volonté exprimée par l'annonceur dans tous les cas.
  8. Le service de réseau social qu'offre l'entreprise à ses utilisateurs constitue la possibilité des utilisateurs de communiquer entre eux et d'inviter d'autres utilisateurs à faire partie de leur réseau de contacts. Les adresses de courrier des personnes invitées ne seront pas stockées par l'entreprise et vos données seront seulement traitées pour l'envoi ponctuel de l'invitation pour le compte de l'utilisateur de l'invitation. L'utilisateur connaît et accepte que l'envoi de communications à travers ce système permette que les destinataires des communications puissent voir l'adresse électronique fournie lors du processus d'inscription.
  9. L'entreprise récupère l'adresse IP et les données de navigation afin d'identifier les éventuelles utilisations frauduleuses du service.
  10. L'entreprise se réserve le droit de modifier sa Politique de Protection des Données en accord avec la législation applicable à tout moment. Toute modification de la Politique de Protection des Données sera publiée sur le site Internet.
  11. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur.

Retour à l'index

AVERTISSEMENT SUR L'UTILISATION DES COOKIES 

Le présent site Internet et ses sections utilisent les cookies, c'est-à-dire de micro-fichiers de données qui sont intégrés au dossier des cookies du terminal de l'utilisateur et qui nous permettent de connaître des informations telles que le nombre de visites, la date et l'heure de la dernière visite, les contenus consultés sur notre site et ses sections, l'expérience de navigation ainsi que d'autres données.

L'utilisation de cookies nous permet d'offrir à l'utilisateur un meilleur service en offrant les contenus de nos sites Internet en accord avec le profil inclus dans les micro-archives.

Dans le cas où vous ne voulez pas introduire de cookies dans votre ordinateur, vous pouvez empêcher la fonction dans l'option correspondante de votre programme de navigation par Internet (généralement placé dans la sous-section «Options Internet», de la section «Outils»).

En cas de doute sur le fonctionnement des cookies mentionnés, vous pouvez demander plus d'informations à partir du formulaire de contact.

Retour à l'index

 

Retour à l'index